RÉPONDRE AUX BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS DES ÉLÈVES : quel plan pour qui ? RÉPONDRE AUX BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS DES ÉLÈVES : quel plan pour qui ? _ Le projet d’accueil individualisé (PAI) _ Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) _ Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) _ Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) Quel plan pour qui ? QUQUELEL PPLALANN ?? QUQUII SOSOLLLLICICITITERER ? POPOPOURURURUR QQQQQQ UIUIUIUI ???? desapprentissages troubles situation dehandicap pathologieschroniques intolérancesalimentaires allergies connaissancesetcompétences decertaines maîtriseinsuffisante lafamillesaisitlaMDPH avecl’aideéventuelle del’enseignantréférent ouledirecteurdel’école lechefd’établissement lemédecinscolaire oulechefd’établissement ouledirecteurdel’école PROJETPERSONNALISÉDESCOLARISATION(PPS) PROJETD’ACCUEILINDIVIDUALISÉ(PAI) PROGRAMMEPERSONNALISÉDERÉUSSITEÉDUCATIVE(PPRE) PLAND’ACCOMPAGNEMENTPERSONNALISÉ(PAP) ouàlademandedelafamille desmaîtresouduconseildeclasse surpropositionduconseil PAPPPRE pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées PPS orientation ou accompagnement aménagements et adaptations pédagogiques aide humaine attribution de matériels pédagogiques adaptés aménagements et adaptations pédagogiques PAI aménagements de la scolarité traitement médical protocole d’urgence .................................................................................................................................................................................................. RÉPONDRE AUX BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS DES ÉLÈVES : quel plan pour qui ? PAI Projet d’accueil individualisé PAI Projet d’accueil individualisé LES ÉLÈVES CONCERNÉS Le projet d’accueil individualisé (PAI) concerne les élèves atteints de maladie chronique (asthme par exemple), d’allergie et d’intolérance alimentaire. Il leur permet de suivre une scolarité normale. Chaque élève titulaire d’un PAI peut ainsi bénéficier de son traitement ou de son régime alimentaire, assurer sa sécurité et pallier les inconvénients liés à son état de santé. LES OBJECTIFS DU PAI Le PAI est un document écrit qui précise pour les élèves, durant les temps scolaires et périscolaires, les traitements médicaux et/ou les régimes spécifiques liés aux intolérances alimentaires. Il comporte, le cas échéant, les aménagements de la scolarité en lien avec l’état de santé, par exemple pour un contrôle régulier de la glycémie. Ce document précise également comment, en cas de périodes d’hospitalisation ou de maintien à domicile, les enseignants de l’école veillent à assurer le suivi de la scolarité. Il peut comporter un protocole d’urgence qui est joint dans son intégralité au PAI. LA PROCÉDURE La demande de PAI est faite par la famille, ou par le directeur d’école, le chef d’établissement, toujours en accord et avec la participation de la famille : _ à partir des besoins thérapeutiques, précisés dans l’ordonnance signée du médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie, adressée sous pli cacheté au médecin de l’institution ou désigné par la collectivité d’accueil, _ en concertation étroite avec, selon le cas, le médecin scolaire, de la PMI, ou le médecin et l’infirmier(ère) de la collectivité d’accueil. Le PAI est rédigé par le médecin scolaire ou de PMI, puis signé par le directeur d’école ou le chef d’établissement et la famille, ainsi que par le représentant de la collectivité territoriale en tant que de besoin. De même, chaque personne s’engageant à participer à son application est invitée à le signer. L’infirmière scolaire apporte sa contribution en tant que de besoin. Le médecin scolaire, veille au respect du secret professionnel et à la clarté des préconisations pour des non-professionnels de santé. Ce PAI est actualisé si nécessaire à la demande de la famille. CE QUE PERMET LE PAI Le PAI facilite l’accueil de l’enfant ou de l’adolescent malade à l’école. Il précise le rôle de chacun dans le cadre de ses compétences. Pour ce faire, il appartient au médecin de l’éducation nationale de bien expliquer à tous la prescription et les gestes nécessaires. Dans certains cas, les soins et/ou les médicaments sont nécessaires à l’élève porteur de maladie chronique et/ou allergique. Les enseignants sont alors sollicités pour dispenser certains soins ou réaliser les gestes nécessaires en cas d’urgence. Le PAI prévoit éventuellement la mise en place d’un régime alimentaire et de connaître l’attitude à adopter lorsque l’enfant présente des manifestations allergiques. RÉPONDRE AUX BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS DES ÉLÈVES : quel plan pour qui ? Il permet enfin la mise en place d’aménagements spécifiques dans la classe et en ce qui concerne la vie scolaire. Il convient de tenir compte de l’enseignement de l’éducation physique et sportive, des classes transplantées, des déplacements scolaires, de l’adaptation du mobilier… À savoir : Le PAI ne permet pas de : _ réaliser des gestes de soins outrepassant les compétences de personnels non soignants (par exemple interpréter des résultats d’analyse) ; _ envisager l’administration d’un traitement autre que par la voie inhalée, orale ou par auto-injection ; _ se substituer à la responsabilité de la famille. La décision de révéler des informations couvertes par le secret « médical » appartient à la famille. Il importe de rappeler l’obligation de discrétion professionnelle aux personnels des établissements scolaires. Selon la nature du trouble de santé, il appartient au médecin prescripteur d’adresser au médecin de la collectivité, avec l’autorisation des parents : _ l’ordonnance qui indique avec précision le médicament qu’il convient d’administrer : nom, doses et horaires ; _ les demandes d’aménagements spécifiques qu’il convient d’apporter dans le cadre de la collectivité ; _ la prescription ou non d’un régime alimentaire. POUR ALLER PLUS LOIN Le PAI est défini à l’article D. 351-9 du code de l’éducation Félix a 3 ans, il vient d’être scolarisé en petite section. Félix est allergique à l’arachide : il ne peut pas manger de cacahuètes, mais surtout il ne doit pas consommer d’huile d’arachide. Ses parents s’inquiètent car Félix doit déjeuner à la cantine : ils décident de rencontrer dès la rentrée la directrice de l’école afin de l’informer de ces difficultés. Ils demandent que soit mis en place un PAI pour leur fils. > La directrice informe le médecin de l’EN qui rencontre les parents de Félix : avec les précisions apportées par le médecin qui suit Félix, ils rédigent ensemble le document qui décrit les adaptations nécessaires à la vie de l’enfant en milieu scolaire. Sur son PAI il est indiqué le régime alimentaire qu’il doit suivre, à la cantine notamment. Le PAI de Félix comporte également la description des mesures à mettre en oeuvre en cas d’urgence, la composition de la trousse d’urgence et le lieu où elle est entreposée. > Lorsque le PAI est rédigé, la directrice réunit avec les parents et le médecin de l’EN les personnes concernées par l’accueil de Félix : sa maîtresse, l’ATSEM, et les personnels de cantine, ainsi que le responsable de la mairie. Chacun prend connaissance du document et des mesures décrites. Le médecin de l’EN peut à cette occasion faire la démonstration de gestes spécifiques (auto-injection). > Tous signent ce document, qui reste, avec la trousse d’urgence, accessible à l’école pour les personnes susceptibles d’intervenir. > Ce PAI suivra Félix tout au long de sa scolarité en tant que de besoin. Ses parents devront informer des modifications éventuelles et veiller chaque année à ce que le nouvel enseignant de Félix en soit informé. F p S s RÉPONDRE AUX BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS DES ÉLÈVES : quel plan pour qui ? PPS Projet personnalisé de scolarisation PPS Projet personnalisé de scolarisation LES ÉLÈVES CONCERNÉS Le PPS concerne tous les enfants dont la situation répond à la définition du handicap telle qu’elle est posée dans l’article 2 de la loi de 2005 : « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant » et pour lesquels la MDPH s’est prononcée sur la situation de handicap. LES OBJECTIFS DU PPS Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) prend la forme d’un document écrit national. Il organise le déroulement de la scolarité de l’élève handicapé et assure la cohérence, la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d’une évaluation globale de la situation et des besoins de l’élève (article L-112-2 du CE). _ C’est la feuille de route du parcours de scolarisation de l’enfant en situation de handicap. Il « détermine et coordonne » les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l’élève. _ C’est un outil de suivi qui court sur la totalité du parcours de scolarisation et fait l’objet d’un suivi annuel par l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS). Il est révisable au moins à chaque changement de cycle et à chaque fois que la situation de l’élève le nécessite. LA PROCÉDURE C’est la famille (ou le représentant légal) qui saisit la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) à partir du formulaire Cerfa afin de faire part de ses demandes et souhaits relatifs au parcours de formation de son enfant. L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE), qui regroupe les différents professionnels des secteurs de la santé et de l’éducation, procède à l’évaluation de la situation de l’élève grâce au Geva-Sco première demande. Cette EPE élabore ensuite le PPS puis le transmet à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La CDAPH prend les décisions relatives au parcours de formation sur la base du projet personnalisé de scolarisation. Elle statue sur l’orientation des élèves : orientation en Clis, Ulis, ESMS et l’accompagnement… CE QUE PERMET LE PPS Le PPS précise les aménagements et adaptations pédagogiques nécessaires et favorise la cohérence des actions. Il permet à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de prendre les décisions relatives à la scolarisation en matière d’orientation (Ulis, IME, Sessad…), de matériel pédagogique adapté et d’aide humaine. Il comporte les préconisations utiles à la mise en oeuvre de ce projet. RÉPONDRE AUX BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS DES ÉLÈVES : quel plan pour qui ? À savoir : L’enseignant référent L’enseignant référent intervient principalement après décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il assure le suivi de la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation afin de veiller à sa continuité et à sa cohérence. _ Interlocuteur privilégié des parents ou des représentants légaux de chaque élève handicapé, il assure auprès d’eux une mission essentielle d’accueil et d’information. _ C’est l’enseignant référent qui réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation (ESS). Il rédige les comptes rendus des réunions de ces équipes sous forme du Geva-Sco et en assure la diffusion auprès des parties concernées. Il assure un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. _ Il favorisel’articulationentrelesactionsconduites parleséquipespédagogiquesdesétablissements scolaires, des services ou établissements de santéet médico-sociaux,etles autres professionnels intervenant auprès de l’élève, quelle que soit la structure dont ils dépendent. Le Geva-Sco Le Geva-Sco est un outil normalisé qui permet de collecter des informations sur l’élève, nécessaires à l’évaluation de ses besoins. Il est transmis à l’EPE par l’enseignant référent. Deux documents Geva-Sco : _ le Geva-Sco première demande concerne les élèves qui n’ont pas encore de PPS, il est renseigné par les équipes éducatives au sein de l’établissement scolaire. _ le Geva-Sco réexamen concerne les élèves qui ont déjà un PPS, il est renseigné lors des équipes de suivi de la scolarisation réunies par l’enseignant référent. POUR ALLER PLUS LOIN Le PPS est défini à l’article D. 351-5 du code de l’éducation Sami a 5 ans, il est à l’école depuis la petite section et vient de rentrer en grande section de maternelle, il est porteur de trisomie 21. > L’annonce du diagnostic est intervenue à sa naissance, depuis il bénéficie d’un suivi médical et paramédical. Sami est toujours content de retrouver sa classe, sa maîtresse et est très affectueux avec ses camarades, il a le contact facile et sa bonne humeur est contagieuse. Malgré cela, son développement psychomoteur est retardé ainsi que son langage, ses acquisitions se font plus lentement. > Alors pour l’aider dans ses apprentissages, sa maîtresse adapte les exercices, elle n’hésite pas à lui répéter les consignes et à utiliser des supports visuels en lui accordant davantage de temps pour répondre. > Sami progresse à son rythme, mais ses parents s’inquiètent pour son passage en cours préparatoire. Ils savent que leur fils va avoir des difficultés à apprendre à lire. Ils rencontrent la maîtresse qui partage leur inquiétude et propose une équipe éducative afin de préciser la nature des difficultés et les besoins de Sami. > Suite à cette réunion, les parents de Sami décident de saisir la MDPH afin que l’équipe plu- ridisciplinaire évalue ses besoins pour élaborer un projet personnalisé de scolarisation (PPS). > L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH propose une orientation en Clis avec un accom- pagnement par un Sessad. Au vu des éléments fournis, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) valide cette proposition d’orientation pour Sami et envoie à ses parents une notification d’orientation. Sami est ravi, il est impatient de rencontrer la maîtresse de la Clis où il fera sa prochaine rentrée. S > a RÉPONDRE AUX BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS DES ÉLÈVES : quel plan pour qui ? PAP Le plan d’accompagnement personnalisé PAP Le plan d’accompagnement personnalisé LES ÉLÈVES CONCERNÉS Le plan d’accompagnement personnalisé permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique. LES OBJECTIFS DU PAP Le pland’accompagnement personnaliséestundocument normalisé qui définit les aménagementsetadaptationspédagogiquesdont bénéficiel’élève. Il estrédigé surla base d’un modèle national. Il est révisé tous les ans afin de faire le bilan des aménagements déjà mis en place et de les faire évoluer en même temps que la scolarité de l’élève et les enseignements suivis. _ C’est un document écrit qui vise à répondre aux difficultés scolaires de l’élève ; _ C’est un outil de suivi, organisé en fonction des cycles de la maternelle au lycée, afin d’éviter la rupture dans les aménagements et adaptations. LA PROCÉDURE Proposition : il peut être proposé par le conseil d’école ou le conseil de classe. Le directeur ou le chef d’établissement doit alors recueillir l’accord de la famille. Il peut également être demandé par la famille. Constat des troubles : il est fait par le médecin scolaire, au vu de l’examen qu’il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés. Le médecin scolaire rend alors un avis sur la pertinence de la mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé au vu de la présence ou non d’un trouble des apprentissages. Élaboration : le plan d’accompagnement personnalisé est ensuite élaboré par l’équipe pédagogique, qui associe les parents et les professionnels concernés. Mise en oeuvre et suivi : la mise en oeuvre du plan d’accompagnement personnalisé est assurée par les enseignants au sein de la classe. Dans le second degré, le professeur principal peut jouer un rôle de coordination. CE QUE PERMET LE PAP Le plan d’accompagnement personnalisé permet de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature exclusivement pédagogique. Il permet également à l’élève d’utiliser le matériel informatique de l’établissement scolaire ou son propre matériel informatique. À savoir : _ Le PAP se substitue au « PAI dys » ou à tout document de prise en charge des élèves relevant de troubles des apprentissages. _ Le plan d’accompagnement personnalisé ne peut pas comporter de décisions qui relèvent de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), notamment l’orientation en dispositif collectif, l’attribution d’un matériel pédagogique adapté ou l’aide humaine. Le PAP ne permet donc pas de déroger au droit commun. _ L’enseignant référent n’assure pas le suivi de la mise en oeuvre du PAP. _ SiprécédemmentunPPREétaitrédigémaisqueladifficultéperdure,lePAPremplacelePPRE. RÉPONDRE AUX BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS DES ÉLÈVES : quel plan pour qui ? POUR ALLER PLUS LOIN Le PAP est défini à l’article D. 311-13 du code de l’éducation Paula a 7 ans ½ et cette année elle est en cours élémentaire 1ère année. > Paula aime bien aller à école, mais depuis son entrée en cours préparatoire, elle éprouve des difficultés en lecture. Paula lit très lentement, elle inverse ou confond des sons, oublie même des mots, ce qui la gêne dans la compréhension. Lorsqu’elle doit copier une phrase, là aussi, Paula confond, inverse, oublie des lettres, des syllabes ou des mots, parfois revient en arrière ou écrit deux fois la même chose. > La maîtresse, accompagnée du médecin scolaire, rencontre ses parents qui sont d’accord pour qu’un bilan soit effectué par un professionnel compétent (orthophoniste, psychologue, psychomotricien…). > Au vu des résultats des bilans réalisés, en particulier par l’orthophoniste, le médecin de l’éducation nationale fait alors le constat que les difficultés de Paula sont la conséquence d’un trouble des apprentissages, il donne un avis favorable à la mise oeuvre d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP), qui permet les aménagements et les adaptations pédagogiques dont Paula a besoin. > Au regard de ses difficultés, la maîtresse propose de travailler avec Paula spécifiquement sur la combinatoire pendant que les autres élèves copient la poésie, elle fournit alors la poésie photocopiée à Paula qui pourra ainsi plus facilement l’apprendre. > Après en avoir échangé au téléphone avec l’orthophoniste, la maîtresse décide également de fournir à Paula les textes de lecture et la poésie en police Arial 18, avec un interligne de 1,5 et une ligne surlignée sur deux. > Elle rencontre les parents de Paula pour leur expliquer les adaptations qui sont nécessaires et, avec leur accord, les inscrit dans le document PAP en cochant les cases correspondantes. > À la fin de l’année, lors d’une réunion de l’équipe éducative, un bilan de ces adaptations est réalisé pour savoir s’il est utile de les poursuivre l’an prochain. > La famille informe qu’ils vont déménager durent les congés et que Paula va changer d’école à la rentrée. La maîtresse de Paula invite les parents à transmettre le PAP au nouvel enseignant de leur fille pour qu’il le renseigne à son tour. P > RÉPONDRE AUX BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS DES ÉLÈVES : quel plan pour qui ? PPRE Programme personnalisé de réussite éducative PPRE Programme personnalisé de réussite éducative LES ÉLÈVES CONCERNÉS Le PPRE concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle d’enseignement. LES OBJECTIFS DU PPRE Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) prend la forme d’un document qui permet de formaliser et de coordonner les actions conçues pour répondre aux difficultés que rencontre l’élève, allant de l’accompagnement pédagogique différencié conduit en classe par son ou ses enseignants, aux aides spécialisées ou complémentaires. LA PROCÉDURE Le PPRE est mis en place par le directeur de l’école ou le chef d’établissement, à l’initiative des équipes pédagogiques. Le PPRE organise des actions ciblées sur des compétences précises, sur proposition des équipes enseignantes qui ont établi préalablement un bilan précis et personnalisé des besoins de l’élève. Les actions conduites sont : _ élaborées par l’équipe pédagogique ; _ formalisées dans un document qui précise les objectifs, les ressources, les types d’actions, les échéances et les modalités d’évaluation ; _ discutées avec les représentants légaux ; _ présentées à l’élève ; _ mises en oeuvre prioritairement par l’enseignant dans le cadre ordinaire de la classe. Des enseignants spécialisés du Rased ou, le cas échéant, les professeurs en UPE2A, peuvent apporter leur concours à la mise en oeuvre du PPRE. Au collège ou au lycée, le professeur principal coordonne la mise en oeuvre du PPRE après concertation de l’équipe. CE QUE PERMET LE PPRE Le PPRE organise l’accompagnement pédagogique différencié de l’élève tout au long du cycle afin de lui permettre de surmonter les difficultés rencontrées et de progresser dans ses apprentissages. Il vise à renforcer la cohérence entre les actions entreprises pour aider l’élève afin d’en optimiser l’effet. Ce n’est donc pas en soi un dispositif. À savoir : Le PPRE concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle d’enseignement, il peut donc également être mis en place pour les élèves intellectuellement précoces en difficulté scolaire. RÉPONDRE AUX BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS DES ÉLÈVES : quel plan pour qui ? Zoé, 12 ans, est en cinquième. > Son enseignante de français remarque des problèmes récurrents pour enchaîner les idées. Afin de conforter ce constat, elle lui donne des phrases à remettre dans l’ordre pour reconstituer une histoire. Zoé ne réussit pas ; sa professeure lui demande de verbaliser ses choix et s’aperçoit que Zoé comprend mal comment les phrases s’ensuivent logiquement. > Lors d’échanges avec l’équipe pédagogique de la classe, qui confirme le constat, la professeure propose à ses collègues d’être attentifs à cette difficulté. > Son professeur principal décide alors de rédiger un document qui récapitule et organise les actions communes de l’équipe pédagogique mises en place dans la classe pour aider Zoé sur ce point : c’est le PPRE. Ce document informe la famille des modalités retenues pour une durée initiale de trois semaines. > À chaque début de séance en mathématiques, Zoé rédige une consigne permettant la construction d’une figure géométrique qui lui a été distribuée. Le professeur la commente avec elle. L’enseignant d’EPS lui demande aussi fréquemment de formuler à l’oral les tâches successives que les élèves ont à faire. Dans le même temps, sa professeure de français lui fait régulièrement travailler l’organisation dans un texte à l’aide de supports différents. > Zoé construit alors progressivement avec son enseignante une fiche méthodologique qu’elle pourra utiliser dans d’autres disciplines. Tous les enseignants prennent soin de suivre de façon particulière les écrits de Zoé pour lui signaler d’éventuelles erreurs d’enchaînement et profitent des activités menées en classe pour l’entraîner. > À l’issue des trois semaines, les professeurs constatent une amélioration dans l’enchaî nement des idées. > Si les progrès sont suffisamment consolidés, le PPRE peut être suspendu. L’équipe reste cependant vigilante sur ce point. Si ces progrès semblent trop fragiles, le PPRE peut être prolongé. RÉPONDRE AUX BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS DES ÉLÈVES : quel plan pour qui ? L’accompagnement des élèves à Besoins Educatifs Particuliers -Document de travail ASH 41 PAI, PAP, PPS, PPRE : Projet, plan, programme...quelques repères. Les différents projets PAI « Projet d’Accueil Individualisé » PAP « Plan d’accompagnement Personnalisé » PPS « Projet Personnalisé de Scolarisation » PPRE « Programme Personnalisé de Réussite Educative » Cadre réglementaire article D. 351-9 du code de l’éducation bulletin officiel n°34 du 18 septembre 2003 article D. 311-13 du code de l’éducation circulaire ministérielle du 22 janvier 2015 décret n°2014-1377 du 18/11/2014 article D. 351-5 du code de l’éducation bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006 Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap Décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015 LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 -art. 37 Décret n°2005-1014 du 24-8-2005 Circulaire n°2006-138 du 25-8-2006 [et rectificatif] Décret n° 2014-1377 du 18/11/2014 Type de dispositif Interne à l’établissement scolaire Interne à l’établissement scolaire Relevant de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Interne à l’établissement scolaire (uniquement pédagogique) QUOI ? Domaines Aménagements de la scolarité/Traitement médical/ Protocole d’urgence Aménagements et adaptations pédagogiques Orientation ou accompagnement/ Aménagements et adaptations pédagogiques/ Aide humaine/ Attribution de matériels pédagogiques adaptés Pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées Pour QUI ? Les élèves concernés Elèves atteints de maladie chronique (asthme par exemple), d’allergie et d’intolérance alimentaire. Elève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages, évoluant sur une longue période, sans reconnaissance du handicap (dyslexie, dysphasie, dyspraxie…) Elèves reconnus « handicapés » par la CDA (Commission des Droits et de l’Autonomie relevant de la MDPH). Le PPS concerne tous les enfants dont la situation répond à la définition du handicap telle qu’elle est posée dans l’article 2 de la loi de 2005. Elèves en difficultés scolaires qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle d’enseignement. PourQUOI ? Ce qu’il permet Bénéficier d’un traitement ou d’un régime alimentaire. Assurer la sécurité et pallier les inconvénients liés à un état de santé. Préciser comment, en cas de périodes d’hospitalisation ou de maintien à domicile, les enseignants de l’école veillent à assurer le suivi de la scolarité. Il peut comporter un protocole d’urgence qui est joint dans son intégralité au PAI. Aménagement pédagogique d’un point de vue adaptation des apprentissages : allègement du travail scolaire, consignes, photocopies des cours, aménagement des contrôles, utilisation d’un ordinateur personnel... . Suivi tous au long de la scolarité afin d’éviter la rupture dans les aménagements et les adaptations Prise en charge extérieure possible durant les heures scolaires (orthophoniste, psychologue..) mais pas de scolarité partielle. Orientation scolaire : ULIS, CLIS, classe ordinaire, cours à domicile. Aménagement de la scolarité : prise en charge extérieure durant les heures scolaires (orthophoniste, psychologue, …). Aménagement pédagogique : adaptation des apprentissages (allègement du travail scolaire, photocopies des cours…). Mesures d’accompagnement : auxiliaire de vie scolaire, SESSAD, orthophoniste… . Attribution de matériels pédagogiques adaptés : ordinateur, logiciels… Aménagement des examens et concours (tiers temps, secrétaire …) Ensemble d’actions coordonnées – formalisées par un document - conçues pour répondre aux difficultés que rencontre l’élève, allant de l’accompagnement pédagogique différencié conduit en classe par son ou ses enseignants, aux aides spécialisées ou complémentaires. L’accompagnement des élèves à Besoins Educatifs Particuliers -Document de travail ASH 41 Les différents projets PAI « Projet d’Accueil Individualisé » PAP « Plan d’accompagnement Personnalisé » PPS « Projet Personnalisé de Scolarisation » PPRE « Programme Personnalisé de Réussite Educative » Ce qu’il ne permet pas Réaliser des gestes de soins outrepassant les compétences de personnels non soignants (ex : interpréter des résultats d’analyse) ; Envisager l’administration d’un traitement autre que par la voie inhalée, orale ou par auto-injection ; Se substituer à la responsabilité de la famille. Le PAP ne peut comporter des décisions qui relèvent de la CDAPH (orientation, matériel adapté ou aide humaine) et ne permet pas déroger au droit commun (aménagement des programmes et dispense de certaines matières, temps partiel de scolarité) L’enseignant référent n’assure pas le suivi du PAP. Précisions La décision de révéler des informations couvertes par le secret « médical » appartient à la famille. Il appartient au médecin prescripteur d’adresser au médecin de la collectivité, avec l’autorisation des parents : l’ordonnance qui indique avec précision le médicament qu’il convient d’administrer (nom, doses et horaires) ; les demandes d’aménagements spécifiques qu’il convient d’apporter dans le cadre de la collectivité ; la prescription ou non d’un régime alimentaire. Le PAP se substitue au « PAI-DYS ». Le PAP remplace le PPRE lorsque la difficulté perdure. Le PAP ne donne pas automatiquement droit aux aménagements des examens, mais c’est une condition nécessaire pour en faire la demande. Un élève peut à la fois bénéficier d’un PAP et d’un PAI si la pathologie le justifie Un élève ne peut pas bénéficier d’un PAP et d’un PPS pour un même trouble des apprentissages. Le PAP ne constitue pas pour les familles un préalable nécessaire à la saisine de la MDPH. Le PPS n'est ni le compte rendu établi lors des réunions d'équipe de suivi de scolarisation, ni un ensemble de notifications. Le Geva-Sco Le Geva-Sco est un outil normalisé qui permet de collecter des informations sur l’élève, nécessaires à l’évaluation de ses besoins. Il est transmis à l’EPE par l’enseignant référent. Deux documents Geva-Sco : -le Geva-Sco première demande concerne les élèves qui n’ont pas encore de PPS, il est renseigné par les équipes éducatives au sein de l’établissement scolaire. -le Geva-Sco réexamen concerne les élèves qui ont déjà un PPS, il est renseigné lors des équipes de suivi de la scolarisation réunies par l’enseignant référent. Selon leur sévérité, les troubles « dys » peuvent être reconnus comme handicaps par la CDA. Apres dialogue avec les représentants légaux de l’élève un redoublement peut être proposé pour pallier une période de ruptures des apprentissages scolaires ; un dispositif d'aide est mis en place, qui peut s'inscrire dans un PPRE. Le PPRE concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle d’enseignement, il peut donc également être mis en place pour les élèves intellectuellement précoces/ à haut potentiel en difficulté scolaire. Au collège, la continuité des aides apportées peut se concrétiser dans un PPRE-passerelle A la demande de QUI ? Proposition Demande de la famille (ou directeur/chef d’établissement avec l’accord de la famille) Demande de la famille ou de l’élève majeur, du conseil des maitres ou de classe, du professeur principal Demande de la famille par saisine MDPH (accompagnement éventuel d’un enseignant référent dans la démarche) Demande de l’équipe pédagogique pour proposition à la famille L’accompagnement des élèves à Besoins Educatifs Particuliers -Document de travail ASH 41 Les différents projets PAI « Projet d’Accueil Individualisé » PAP « Projet d’accompagnement Personnalisé » PPS « Projet Personnalisé de Scolarisation » PPRE « Programme Personnalisé de Réussite Educative » COMMENT ? Procédure de mise en place Le médecin scolaire ou PMI détermine les aménagements particuliers susceptibles d’être mis en place et explique à tous la prescription et les gestes nécessaires. Les enseignants sont alors sollicités pour dispenser certains soins ou réaliser les gestes nécessaires en cas d’urgence. Le PAI prévoit éventuellement la mise en place d’un régime alimentaire et de connaître l’attitude à adopter lorsque l’enfant présente des manifestations allergiques. La famille, ou l’équipe pédagogique sollicite le directeur ou chef d’établissement pour mettre en place un PAP. Le médecin scolaire valide ou non la demande en s’appuyant sur des bilans psychologiques et paramédicaux (constat des troubles). A partir des besoins et des points d’appuis précisés par le médecin, l’équipe pédagogique propose des aménagements pour répondre aux difficultés de l’élève. Ces aménagements sont formalisés avec le document unique annexé à la circulaire. Celui ci est présenté aux parents qui doivent le signer. Pour saisir la MDPH, la famille peut prendre contact avec l’enseignant référent de son secteur dont les coordonnées sont connues par les chefs d’établissement, les médecins scolaires, les MDPH et les directions académiques-services ASH -pour être accompagnée dans la demande. L’enseignant référent récolte les informations auprès des familles et des enseignants et joint à la demande de PPS les bilans nécessaires (orthophoniste, psychologue, médecin scolaire). L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH se concertera pour établir des propositions de compensation qui formeront le PPS. Elles sont soumises à la famille avant présentation à la CDAPH qui les validera ou non. Les équipes enseignantes-qui ont établi préalablement un bilan précis et personnalisé des besoins de l’élève-proposent des actions ciblées sur des compétences précises afin de soutenir l’élève. Les actions conduites sont formalisées dans un document qui précise les objectifs, les ressources, les types d’actions, les échéances et les modalités d’évaluation ; Celui ci est présenté aux parents et à l’élève qui doit en comprendre la finalité pour s’engager avec confiance dans le travail qui lui est demandé. Mise en oeuvre et Suivi Le chef d'établissement assure l’élaboration, la mise en place et le suivi du projet dans l’établissement. Le médecin de l’Education Nationale a la responsabilité de l’information et du suivi médical. Les enseignants assurent la mise en oeuvre du PAP au sein de la classe. Dans le second degré, le professeur principal peut jouer un rôle de coordination. Le directeurs ou chef d’établissement est responsable de la mise en oeuvre du PPS. L’enseignant référent assure le suivi de la mise en oeuvre du PPS afin de veiller à sa continuité et à sa cohérence. Il réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation(ESS) comprenant les parents, les enseignants, le psychologue scolaire, le médecin scolaire, l’orthophoniste…. Il rédige les comptes rendus des réunions de ces équipes sous forme du Geva-Sco et en assure la diffusion auprès des parties concernées. Il assure un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Il favorise l’articulation entre les actions conduites par les équipes pédagogiques des établissements scolaires, des services ou établissements de santé et médico-sociaux, et les autres professionnels intervenant auprès de l’élève. Les actions sont mises en oeuvre prioritairement par l’enseignant dans le cadre ordinaire de la classe. Des modalités d'évaluation des progrès de l'élève sont prévues. Des enseignants spécialisés du RASED ou, le cas échéant, les professeurs en UPE2A, peuvent apporter leur concours à la mise en oeuvre du PPRE. Au collège ou au lycée, le professeur principal coordonne la mise en oeuvre du PPRE après concertation de l’équipe. L’accompagnement des élèves à Besoins Educatifs Particuliers -Document de travail ASH 41 Durée Valable 1 an -reconductible (à la demande de la famille). Peut accompagner un élève tout au long de sa scolarité Bilan annuel effectué. 1 ESS par an minimum et en fonction des besoins Elaboré pour une courte durée (généralement une période) Formalisation Par le document type PAI Par le document type du ministère (modèle national) Par notification de la CDAPH Par contrat entre l'établissement et la famille. Modèle ftp://trf.education.gouv.fr/pu b/edutel/bo/2003/34/projet. pdf (adaptable à chaque pathologie) http://cache.media.education.gouv.f r/file/5/50/4/ensel1296_annexe_pla n_daccompagnement_personnalise_ 386504.pdf Document PPS : http://www.education.gouv.fr/cid86424/au-bo-du19- fevrier-2015-la-scolarisation-des-eleves-ensituation- de-handicap.html GEVA-SCO : GEVA-Sco, dossier de première demande (équipe éducative avec saisine Mdph) -Version 2 -Septembre 2014 GEVA-Sco, dossier de réexamen (PPS et ESS) -Version 2 - Septembre 2014 http://www.ac-orleanstours. fr/dsden41/circ_romorantin/pr evention_et_traitement_des_difficul tes/programme_personnalise_de_re ussite_educative/#c62072 PPRE passerelle (fiche académique 2014) « PPRE-passerelle pour réussir au collège » P.A.P. OU PROJET D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ Décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif à l’accompagnement pédagogique des élèves Circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015 D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ Décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif à l’accompagnement pédagogique des élèves Circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015 Art. D. 311-13 • « Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu par l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. » Les élèves concernés • Tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un ou plusieurs troubles des apprentissages. • Des élèves du premier comme du second degré • Des élèves pour lesquels ni le PPRE, ni le PAI ne constituent une réponse adaptée. • Des élèves pour lesquels la famille n’a pas choisi de s’adresser à la MDPH pour la mise en place d’un PPS conformément aux dispositions prévues (art. D. 351-5 à D.351-8). Les objectifs du PAP • Selon un document normalisé (un modèle national), il définit les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l’élève. • C’est un document écrit qui vise à répondre aux difficultés scolaires de l’élève • C’est un outil de suivi, organisé en fonction des cycles, (maternelle, élémentaire, collège, lycée), afin d’éviter la rupture dans les aménagements et adaptations. • Il a un rôle de nature exclusivement pédagogique : il permet à l’élève d’utiliser le matériel informatique de l’établissement scolaire ou son propre matériel • Il est révisé tous les ans. La procédure • Sur proposition du conseil d’école ou du conseil de classe. Le directeur ou le chef d’établissement recueille alors l’accord de la famille. La famille peut être l’auteur de la demande, à tout moment de la scolarité. • Le constat des troubles : par le médecin scolaire (ou le médecin de famille), éclairé d’éventuels bilans (psychologiques, paramédicaux…) qui fait un examen de la situation. L’avis est rendu par le médecin scolaire ou le médecin de la DSDEN* sur la pertinence d’un PAP selon présence ou non du trouble. (*projet de créer une commission composée de médecins, par bassin, dans le Pas-de-Calais) • Elaboration : PAP élaboré par l’équipe pédagogique, en associant les parents et les professionnels concernés. • Mise en oeuvre et suivi : assurés par les enseignants. Dans le second degré, le P.P a un rôle de coordination. • Evaluation : tous les ans, au regard des progrès réalisés. Le P.A.P. ce n’est pas… • …une solution aux besoins des élèves qui nécessitent une réponse de la MDPH (aide humaine, matériel pédagogique adapté, dispense d’enseignement, redoublement…) • … une dérogation au droit commun • … pour les familles, un préalable nécessaire à la saisine de la MDPH • …« compatible » avec un PPRE : il se substitue à lui. • …du ressort de l’Enseignant Référent dans la mise en oeuvre ou dans le suivi.